Politique communautaire et Lignes directrices en matière de téléchargement de WEBTOON™

Dernière mise à jour : 27 juin 2023.

WEBTOON™, c’est plus que des bandes dessinées. Nous sommes une communauté diversifiée de créateurs, d’illustrateurs, d’artistes, d’auteurs et de fans. Nous sommes une destination d’histoires qui pousse les limites de la créativité, de l’art et de la narration. Nous accordons de l’importance à l’inclusion et l’authenticité, et WEBTOON, en tant que plateforme, s’efforce de fournir un espace sûr et accueillant pour tous les créateurs et lecteurs. Pour ce faire, nous avons défini notre politique communautaire et nos lignes directrices en matière de téléchargement (les présentes « Lignes directrices »), qui font partie de nos Conditions d’Utilisation. Les présentes Lignes directrices s’appliquent à votre utilisation de nos Services (tels que définis dans les Conditions d’Utilisation), y compris notre plateforme d’auto-édition, où vous pouvez publier vos propres bandes dessinées (« CANVAS »). Les bandes dessinées que vous téléchargez et publiez sur CANVAS sont des « Publications d’Utilisateur » en vertu de nos Conditions d’Utilisation. Veuillez-vous référer aux Conditions d’Utilisation pour les autres dispositions applicables aux Publications d’Utilisateur. Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans les Lignes directrices sont définis ailleurs dans les Conditions d’Utilisation. En participant à CANVAS, vous acceptez d’être lié par les Conditions d’Utilisation, y compris les présentes Lignes directrices.

1. Lignes directrices sur les contenus.

a. Droits de propriété intellectuelle. Vous devez être propriétaire de tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur vos téléchargements, et vos Publications d’Utilisateur ne doivent pas enfreindre les droits d’auteur, les droits de marque ou les droits de la personnalité d’une autre partie, ou vous devez disposer d’une propriété suffisante ou de tous autres droits de propriété intellectuelle nécessaires pour télécharger les Publications d’Utilisateur conformément aux présentes conditions.

La publication, la distribution ou la transmission de contenus protégés par des droits d’auteur sans le consentement du détenteur des droits d’auteur n’est pas autorisée. Cela inclut la publication ou le partage de liens vers des contenus piratés à partir d’un autre site internet ou service. Tout contenu non autorisé que vous partagez sur WEBTOON est susceptible d’être retiré par le(s) titulaire(s) des droits afin de supprimer les contenus illicites comme indiqué ci-dessous dans la Section intitulée « Processus de signalement de violation des droits d’auteur ».

b. Contenu abusif, haineux ou identifiant un utilisateur. Vous ne pouvez pas révéler les informations personnelles d’un autre utilisateur (nom réel, coordonnées, adresse, numéros de sécurité sociale, etc.). Un contenu ou un commentaire malveillant, abusif ou haineux qui promeut ou encourage la violence, ou incite à la haine à l’égard de personnes ou de groupes sur le fondement de la race, l’origine ethnique, la religion, le handicap, le sexe, l’âge, le statut d’ancien combattant, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’orientation politique, etc., n’est pas autorisé. Cela inclut l’utilisation de symboles de discours haineux sans contexte significatif.

c. Contenu à caractère sexuel ou autrement inapproprié. Les contenus à caractère sexuel ou comprenant de la nudité ne sont pas autorisés. Cela inclut, sans s’y limiter, la nudité totale et partielle, ainsi que les représentations graphiques d’actes sexuels.

La fonction « Avertissement de contenu adulte » (« Mature Content warning ») doit être utilisée pour identifier les thèmes et les contenus à caractère adulte, y compris les sujets liés à la sexualité. Toutefois, veuillez noter que l’utilisation de la fonction « Avertissement de contenu adulte » ne signifie pas que la nudité ou les contenus sexuels explicites soient autorisés sur notre Service. Bien que WEBTOON n’ait aucune obligation de le faire, WEBTOON peut examiner vos Publications d’Utilisateur et, dans le cas où WEBTOON estime que l’application de la fonction « Avertissement de contenu adulte » est appropriée, il pourra vous être demandé d’utiliser cette fonction. Si vous n’utilisez pas cette fonction à plusieurs reprises lorsque son utilisation est pertinente ou lorsque WEBTOON vous le demande, l’épisode concerné ou la série en question pourra être supprimé(e) ou rendu(e) inaccessible dans son intégralité.

d. Contenus violents ou explicites. Nous n’autorisons pas les représentations explicites de violence gratuite ou de contenus favorisant les actes de violence. Voici des exemples de contenus interdits :
i. Actes de violence brutaux, explicites et graphiques. ii. Représentation d’agressions sexuelles ou d’abus sexuels forcés, ou glorification/promotion des atteintes portées à d’autres personnes ou animaux. iii. Glorification ou promotion de l’auto-mutilation ou du suicide. iv. Contenus pédagogiques sur le montage, l’amélioration ou l’acquisition de pistolets, d’armes ou d’explosifs. v. Déni ou minimisation de crimes contre l’humanité, provocation à commettre des actes de terrorisme.
e. Contenus dangereux ou illégaux. Les contenus qui encouragent, promeuvent ou sous-tendent une activité dangereuse ou illégale ne sont pas autorisés. Les exemples de contenus dangereux ou illégaux comprennent, sans s’y limiter :
i. la propagation d’une fausse information. ii. les contenus avec des thèmes comprenant l’inceste et l’exploitation sexuelle. iii. la glorification ou la promotion de substances illégales ou consommation de drogues.
f. Publicité. Les épisodes sponsorisés doivent être expressément pré-approuvés par écrit par WEBTOON et identifiés comme tels pour éviter le retrait. L’utilisation de moyens automatisés ou la création de plusieurs comptes aux fins d’augmenter le nombre de vues ou d’effectuer des interactions sociales entraînera la suspension ou la suppression du compte.

2. Code de conduite communautaire. En raison des valeurs de notre communauté, en particulier de l’exigence de respect mutuel, les actions suivantes sont interdites sur CANVAS et sur la communauté de WEBTOON :

a. toute forme de messages, publications ou autre comportement injurieux, obscène, irrespectueux, de harcèlement et blessant, sur CANVAS ;
b. toute forme de discours haineux et de violence verbale, en particulier des messages extrémistes ou agressifs ;
c. tout commentaire, toute publication, tout lien ou toute blague sexuel(le), toute avance sexuelle ou tout comportement similaire ;
d. toute forme d’intimidation, de harcèlement ou de menace sur CANVAS, y compris le harcèlement.
e. la menace de publication de renseignements personnels d’autres personnes (par exemple, le nom réel, les coordonnées, l’adresse, etc.) ;
i. la publication de contenus portant atteinte aux droits d’auteur ou le partage de liens vers des contenus d’autres sites internet ou services portant atteinte aux droits d’auteur ; ii. les messages inappropriés, sans signification, de harcèlement ou offensants ou la publication de liens indésirables ; iii. la création de comptes ou de Profils de créateurs ou le téléchargement de contenus dans le but principal de générer du trafic vers des sites internet externes.

3. Contenus et comportements potentiellement illicites.

Nous nous réservons le droit de supprimer les contenus et de sanctionner les comportements que nous jugeons, à notre seule discrétion, préjudiciables ou potentiellement illicites. Des exemples de contenus ou de comportements nuisibles ou potentiellement illicites comprennent (i) les contenus ou comportements diffamatoires, (ii) les contenus ou comportements factuellement faux ou trompeurs, (iii) les contenus ou comportements qui violent les droits à la vie privée d’une autre personne, et (iii) les contenus ou comportements qui violent les lois applicables ou qui sont interdits par la loi.

4. Signalement des contenus inappropriés.

a. Signalement de commentaires et de publications. Pour signaler les commentaires, les publications ou tout autre contenu des Profils de créateurs qui enfreignent les Lignes directrices ou nos Conditions d’Utilisation, veuillez cliquer sur le lien « Signaler » sous le commentaire concerné ou sur le bouton « Plus » sur la publication concernée ou le Profil de créateur. Les éléments signalés pourront être examinés par notre équipe de modération, et les commentaires, les publications ou tout autre contenu des Profils de créateurs violant nos politiques pourront être retirés.

b. Signalement de séries et d’épisodes ; Retrait. Pour signaler des épisodes qui enfreignent nos Lignes directrices sur les contenus, veuillez cliquer sur le bouton « Signaler » disponible à la fin des épisodes concernés.

Les épisodes ayant fait l’objet de plusieurs signalements pourront être automatiquement supprimés jusqu’à nouvel examen. Si le même épisode ou la même série est signalé(e) à plusieurs reprises et que nous jugeons ces signalements justifiés, l’épisode ou la série pourra être supprimé(e), et l’utilisateur pourra recevoir un avertissement pour contenu inapproprié. WEBTOON se réserve le droit de prendre d’autres mesures, telles qu’empêcher le créateur de publier des contenus et/ou bloquer son compte.

5. Violation des droits d’auteur.

a. Processus de signalement de violation des droits d’auteur. Si vous pensez que le contenu d’un utilisateur viole vos droits d’auteur ou que vous êtes le représentant légal du détenteur des droits d’auteur, vous pouvez envoyer un avis de retrait à dmcanotice@webtoon.com avec les informations suivantes. Ces demandes ne doivent être soumises que par le titulaire du droit d’auteur ou par tout représentant autorisé à agir au nom du titulaire.
i. les éléments qui prouvent que la personne est le titulaire du droit d’auteur ; ii. l’identification du contenu illicite et l’URL spécifique des contenus illicites sur WEBTOON ; iii. une déclaration selon laquelle :
- vous avez de bonnes raisons de croire que l’utilisation des éléments de la manière reprochée n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou la loi ;
- les informations contenues dans cette notification sont exactes et que, sous peine de parjure, vous êtes le/la titulaire, ou un représentant autorisé à agir au nom du titulaire, du droit exclusif dont vous alléguez la violation ;
- vous demandez à WEBTOON de retirer ou désactiver les contenus illicites ;
- vous acceptez d’être responsable légalement en cas de fausse déclaration. iv. des informations sur le détenteur du droit d’auteur ou du représentant légal suffisantes pour permettre à WEBTOON de vous contacter, telles que le nom légal complet (ou la dénomination sociale, en cas de personne morale), une adresse, un numéro de téléphone ou une adresse électronique ; v. Une signature du titulaire du droit d’auteur ou du représentant légal du titulaire du droit d’auteur (la mention de votre nom légal complet suffit).
Si nous recevons un avis de retrait valide conforme aux exigences de la loi applicable, nous retirerons l’accès au contenu en question et en informerons l’utilisateur conformément à la loi applicable. Si nous ne recevons pas de réponse de la part de l’utilisateur conformément au droit applicable dans un délai de quatorze (14) jours, le contenu restera bloqué.

b. Contre-avis. Si vous estimez que le contenu qui a été retiré n’est pas illicite ou que vous disposez d’une autorisation du détenteur des droits d’auteur, du représentant du titulaire du droit d’auteur ou en vertu de la loi applicable, vous pouvez envoyer un contre-avis à dmcanotice@webtoon.com avec les informations suivantes.
i. une identification du contenu retiré et l’URL spécifique du contenu sur WEBTOON ; ii. une déclaration selon laquelle :
- vous pensez de bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une erreur d’identification dudit contenu ;
- vous demandez à WEBTOON de restaurer le contenu supprimé ou désactivé ;
- vous acceptez que WEBTOON transmette le contre-avis à la partie ayant effectué la notification initiale ;
- vous consentez à la compétence du tribunal compétent du ressort dans lequel votre adresse est située, et que vous accepterez la signification des actes de procédure de la personne qui a fourni la notification initiale de violation des droits d’auteur ou d’un représentant de cette personne ;
- vous acceptez d’être responsable légalement en cas de fausse déclaration ; iii. votre nom légal complet (ou votre nom officiel, en cas de personne morale), votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ; iv. votre signature physique ou électronique (la mention de votre nom légal complet suffit).
Si un contre-avis valide est reçu et conforme aux exigences de la loi applicable, nous pourrons transmettre l’avis à la partie notifiante qui a soumis la notification initiale de violation du droit d’auteur. La partie notifiante initiale disposera alors d’un délai de dix (10) jours ouvrés pour intenter une action en justice relativement aux éléments prétendument illicites. Sauf si nous recevons une notification d’une action en justice conformément à la loi applicable, l’accès au contenu supprimé pourra être rétabli dans les quatorze (14) jours suivant l’envoi du contre-avis à la partie notifiante initiale.

c. Si les informations fournies dans un avis de retrait ou un contre-avis sont incomplètes, nous pourrons demander à l’expéditeur de compléter les informations requises dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de cette notification. Si l’expéditeur ne fournit pas les informations demandées dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception de notre demande, l’avis de retrait ou le contre-avis sera réputé ne pas nous avoir été envoyé.

6. Violations des présentes Lignes directrices.

a. Outre tout recours dont nous disposons dans les Conditions d’Utilisation, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure que nous jugeons appropriée en réponse aux violations des présentes Lignes directrices. Les Utilisateurs qui enfreignent les présentes Lignes directrices peuvent se voir, temporairement ou définitivement, interdire de publier ou de soumettre des Publications d’Utilisateur ou voir leur compte et leur accès aux Services suspendu ou résilié.
b. Bien que nous tentions généralement d’informer à l’avance les Utilisateurs des mesures que nous prenons en réponse aux violations des Lignes directrices, nous pouvons choisir de ne pas le faire à notre seule discrétion. Par conséquent, les violations des Lignes directrices ou des Conditions d’Utilisation peuvent entraîner une perte permanente des Publications d’Utilisateur et d’autres contenus précédemment accessibles par l’intermédiaire des Services.
c. Si vos contenus ont été supprimés ou suspendus en raison de violations des Lignes directrices, vous pouvez contacter notre Équipe d’assistance aux Créateurs à l’adresse aide_canvas@webtoonscorp.com. Toutefois, veuillez noter que nous n’offrons pas de processus de recours pour les mesures que nous prenons en réponse à des violations des présentes Lignes directrices.

7. Questions et commentaires.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet des présentes Lignes directrices, ou si vous avez des questions de sécurité concernant les Publications d’Utilisateur, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse aide_canvas@webtoonscorp.com.